Protégez vos droits et ceux de vos proches
Les membres de votre famille sont incontestablement ce qu’il y a de plus précieux. Dans les moments heureux comme dans les situations imprévues de la vie, nos notaires sont à votre service afin de vous conseiller et de vous accompagner. Notre équipe a à cœur de protéger vos droits lors des événements les plus significatifs de votre vie. Nous vous aiderons à vous engager dans la bonne voie afin de protéger vos droits, vos volontés et vos biens, en toutes circonstances.
Avec Ross Boudreault Notaires, vos droits et ceux de vos proches seront protégés afin que vous puissiez profiter pleinement des beaux moments de la vie.
Mariage et union civile
Envisagez-vous de vous marier ou de vous unir civilement bientôt? Qu’il s’agisse d’une célébration religieuse à l’église ou d’une union devant un célébrant, vous aurez diverses obligations à remplir. Nos notaires pourront vous aider dans les étapes légales de votre union afin que vous puissiez vous concentrer sur la célébration!
Mariage
Union civile
Contrat de mariage
Changement du régime matrimonial
Bilan patrimonial des biens
Convention de vie commune
Malgré la croyance populaire, saviez-vous que les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés ou unis civilement? En effet, les mesures de protection prévues par le Code civil du Québec pour les couples mariés ne s’appliquent pas aux conjoints de fait, peu importe le nombre d’années en union de fait.
En consultant un notaire, vous serez informé des règles qui s’appliquent à votre situation, ainsi que des conséquences civiles et fiscales en cas de décès ou de séparation.
Vous aimeriez prévoir le pire tout en envisageant le meilleur? La convention de vie commune vous permet de conclure une entente personnalisée avec votre conjointe ou votre conjoint.