Assurez le cadre juridique de vos transactions immobilières

Lors d’une transaction immobilière, le rôle du notaire est de protéger les droits de toutes les personnes impliquées. Il s’assure également de la validité des informations et des documents requis à chaque étape de la transaction. En tant qu’experts du droit immobilier, nos notaires vous assurent que chaque étape de la transaction respecte scrupuleusement les lois en vigueur. Ils vous évitent ainsi les mauvaises surprises, les délais et les frais que peuvent engendrer des documents non conformes.

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L’acte notarié est un document juridique rédigé par un notaire. Ce dernier effectue des recherches afin de vérifier si le vendeur est le véritable propriétaire et s’il y a des problèmes susceptibles d’affecter la transaction. Il fait notamment appel au certificat de localisation pour vérifier les informations de la propriété : droit de passage, dimensions du terrain, conformité aux règlements municipaux, etc. Le notaire procède à l’examen des titres pour déceler les éléments légaux pouvant limiter ou dévaluer le droit de propriété.

Par ailleurs, toutes les hypothèques immobilières doivent être notariées. Également, le notaire s’assure de l’enregistrement des actes au registre foncier.

Une promesse d’achat est un contrat qui indique votre intention d’acheter une propriété. Il précise notamment les conditions d’achat que vous désirez avant de conclure la transaction notariée : par exemple, si l’achat est conditionnel à une inspection préachat par un spécialiste. Il est important de savoir que la promesse d’achat est un engagement formel qui ne peut pas être facilement révoqué.

Avant de signer une promesse d’achat, nos notaires peuvent vous conseiller dans la rédaction des clauses et vous informer de vos droits et responsabilités. Ils s’assureront que vous ayez tous les documents et informations nécessaires en main pour prendre une décision éclairée avant de vous engager à acheter la propriété.

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Les copropriétés sont régies par des règlements stricts. Tous les copropriétaires doivent s’engager à respecter la déclaration de copropriété. Avant de procéder à l’achat, nos notaires peuvent vous aider à comprendre vos obligations et responsabilités, notamment en ce qui a trait aux charges et à la gestion de l’immeuble. Entre autres, vous devrez prendre connaissance des règlements de la copropriété et de ses bilans financiers.

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La garantie légale de qualité concerne les vices cachés. La loi prévoit dans quelles circonstances un vendeur peut être tenu d’indemniser un acheteur en raison d’un vice caché. Il est cependant possible de réduire la portée de cette garantie légale de qualité dans le contrat de vente. Nos notaires peuvent vous aider à bien comprendre la portée de cette clause avant d’acheter et aussi à rédiger des clauses qui protègeront les droits de toutes les parties.

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Comment le notaire peut-il soutenir un syndicat de copropriété dans sa gestion? Le syndicat de copropriété est chargé de veiller à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble. Grâce à leurs connaissances du droit immobilier, nos notaires peuvent servir de conseiller afin que les décisions rendues soient conformes aux règles régissant la copropriété et aux lois québécoises. Ils peuvent également apporter leur soutien dans l’administration de la copropriété, notamment en rédigeant les documents juridiques et en s’assurant de la conformité des transactions et des décisions rendues.

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