Des experts en droit des affaires pour toutes vos activités commerciales

Les notaires de l’étude Ross Boudreault vous offrent leur savoir-faire et leur expertise en matière de droit des affaires. Bien au fait des exigences gouvernementales et juridiques s’appliquant aux entreprises, notre équipe est en mesure de vous accompagner dans l’achat, la vente ou le lancement d’une entreprise. Nous pouvons également rédiger vos contrats et vos ententes ou encore vous conseiller dans vos relations avec vos partenaires, collaborateurs et actionnaires.

Comment nos notaires peuvent-ils vous aider?

Démarrage d’entreprise

Le démarrage d’une entreprise est un processus complexe. C’est encore plus vrai si vous vous lancez en affaires avec un partenaire et que vous devez rédiger les ententes qui établiront vos responsabilités respectives. En confiant vos contrats et vos transactions commerciales à un de nos notaires, vous vous assurerez de respecter les lois en vigueur, tout en vous protégeant en cas de problème.

Achat ou vente d’entreprise

Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une entreprise, il est essentiel que chaque partie impliquée dans la transaction soit bien protégée. Nous pouvons vous aider à évaluer le dossier, à en assurer le cadre juridique et à créer tous les documents dont vous avez besoin pour mener à bien la transaction.

Autant pour le vendeur que pour l’acheteur, les responsabilités et les droits de chacun seront ainsi clairement établis. Vos documents seront conformes à la loi et vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé tout au long de la transaction.

Incorporation

Songez-vous à vous incorporer? Changer la forme juridique d’une entreprise représente une étape souvent importante pour plusieurs entrepreneurs. Mais savez-vous réellement quels en sont les avantages et les inconvénients du côté légal?

Nos notaires évalueront votre dossier afin de vous conseiller au sujet de la meilleure marche à suivre pour incorporer votre entreprise. Nous vous expliquerons en détail comment procéder et nous nous occuperons de chaque étape légale, incluant la création du livre de société, l’immatriculation de votre nouvelle entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec et la dissolution de votre entreprise actuelle.

Nos services aux entreprises

Notre équipe offre un éventail complet de services aux entreprises, aux PME et aux organisations. Nos notaires seront en mesure de répondre à vos questions et de rédiger tous les documents juridiques dont vous avez besoin. Vous obtiendrez ainsi le cadre juridique nécessaire pour mener à bien vos activités et vos transactions commerciales, sans mauvaises surprises.

  • Incorporation

  • Mise à jour du livre de société

  • Achat et vente d’entreprise

  • Achat et vente d’actions

  • Fusion

  • Convention entre actionnaires

  • Mise à jour des renseignements au Registraire des entreprises

  • Engagements de non-concurrence, de confidentialité et de non-sollicitation

  • Contrat de société en nom collectif (SENC)

  • Contrat de société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)

  • Dissolution d’une société

  • Fiducie de protection d’actifs

  • Fiducie familiale

  • Signature et publication d’un bail commercial

Financez vos projets commerciaux

Acquérir une nouvelle entreprise ou assurer la croissance d’une entreprise existante nécessite un financement approprié.

Nos notaires s’assurent que toutes les étapes légales du financement soient parfaitement respectées. Nous nous assurerons de la mise en vigueur des garanties exigées par les prêteurs hypothécaires afin que la transaction puisse être réalisée efficacement. Nous prendrons également soin d’informer toutes les parties impliquées afin qu’elles comprennent bien leurs engagements et les documents à signer.

  • Soutien dans la croissance commerciale

  • Acquisition et vente d’entreprise

  • Hypothèque immobilière

  • Hypothèque mobilière

  • Cautions

Donnez des fondations solides à vos projets commerciaux!

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